Compte rendu du café métropolitain « Régie publique ou délégation au privé : la Métropole de Lyon entre deux eaux » (19 mai 2022)

L’eau est souvent présentée comme un bien commun, bien qu’économiquement ce ne soit pas forcément vrai, puisque tout dépend de l’étape dont on parle dans le processus. Ainsi la qualité de l’eau d’une nappe phréatique est un bien commun, mais pas la vente d’un litre d’eau. Le droit de l’eau est assez complexe, il y a souvent des différences d’appropriation sur les ressources en eau, et la séparation entre acteurs publics et privés a beaucoup varié selon les époques et les pays. La gestion est assez complexe également car les étapes sont bien différentes entre la captation, le traitement, la distribution et l’assainissement.

L’enjeu est triple :

• Économique : quel est le coût de l’eau. Le principe de droit français : « l’eau doit payer l’eau ». C’est une ressource rare et coûteuse, la collectivité ne peut la produire à perte. C’est un service public particulier puisqu’il fixe son propre coût.
• Écologique : il y a raréfaction de la ressource. Les polluants aussi sont un enjeu vis-à-vis de l’eau.
• Social : quel tarif pour l’eau et son accès, selon la situation sociale ? C’est un bien essentiel, dit « bien tutélaire » puisque l’Etat décide de le passer sous le contrôle de la collectivité, pour garantir son accès à tous.

Il n’y a pas de solutions miracles, notamment dans le choix entre un opérateur public ou privé pour chaque étape. La régie est un service municipal, la Délégation de Service Public ou DSP est un contrat dans lequel la gestion est dévolue au privé. La mixité fonctionnelle, c’est un mélange des deux.

L’eau ne peut pas se diviser par plusieurs opérateurs en concurrence sur le même réseau, de ce fait il y a forcément un « monopole naturel » sur sa distribution, qui demande une régulation publique, comme dans d’autres secteurs (énergie, transport, etc.).

La régie a l’avantage de ne pas rechercher les profits, ce qui peut diminuer les coûts si elle a les moyens de s’organiser au moins aussi bien qu’une entreprise. Une DSP a l’avantage de s’appuyer sur l’efficacité et l’expertise d’une grande entreprise, qui peut apporter par exemple une plus grande capacité d’innovation.  En revanche une DSP peut abuser de sa situation pour tirer parti de sa meilleure information sur le réseau de distribution, de façon à écarter la concurrence et bénéficier d’une « rente informationnelle », ce qui n’est pas efficace.

Mais les deux formes d’organisation peuvent répondre aux trois objectifs fixés, selon les cas, par exemple une tarification sociale peut très bien s’envisager en DSP par une simple clause contractuelle.

Les mouvements vont vers une reprise en régie directe. La ville de Paris a repris la régie en direct en 2010 sous Bertrand Delanoë. Bordeaux est sur le même planning que Lyon, ils repassent en régie en 2023. Montpellier l’a déjà fait en 2016 de même que Strasbourg.

Après il y a des métropoles qui ont des modèles hybrides comme Lille et Nantes. À Lille on a un partage entre la production (régie) et la distribution (DSP) tandis qu’à Nantes on a un découpage territorial.

Répartition de l’usage de l’Eau dans la Métropole lyonnaise : 70% agriculture, 20% industrie, 10% domestique.

La majorité métropolitaine à Lyon avance 8 arguments majeurs pour justifier le passage en régie publique :

• La protection de l’eau : Comme les métropolitains bénéficient pour 90% d’entre eux d’une eau issue du champ de captage de Crémieux Charpy, il est prévu de racheter les terrains autour des champs de captage afin d’éviter toute pollution des sols environnants.
• La réduction des polluants agricoles : L’objectif étant notamment d’aider les agriculteurs métropolitains à s’orienter vers une production biologique, plus respectueuse de l’environnement.
• Economiser l’eau : La Métropole réfléchit à la possibilité d’utiliser des eaux non potables et légèrement usées en créant des nouveaux circuits avec les toilettes pour éviter le gaspillage. (Selon vie-publique.fr environ 24% de l’eau est perdue dans l’acheminent et facturée à l’usager)
• La maitrise complète du cycle de l’eau : La Métropole est déjà compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et en contrôlant la production et la distribution, toute la gestion de l’eau deviendrait publique.
• Associer les citoyens au processus décisionnel : Encourager la démocratie participative en matière de la gestion des eaux pour une gestion directe par la population de leur eau douce.
• Un meilleur entretien du réseau : Les canalisations étaient rentables pour Veolia puisque la société reversait des dividendes à ses actionnaires. Ici, l’excédent serait majoritairement réinvesti dans l’entretien et le renouvellement du réseau.
• Une tarification sociale : Des prix plus justes seraient instaurés. Les personnes plus modestes bénéficieront de la gratuité de l’eau sur les premiers mètres cubes et on inverserait la tendance actuelle selon laquelle plus on consomme, moins on paye qui résulte des économies d’échelle mais qui n’est pas écologique et qui pénalise les plus précaires.
• Multiplier les sources : Stratégiquement, reposer 90% de l’eau métropolitaine sur le seul site de Crépieux Charmy est dangereux en cas de catastrophe naturelle ou industrielle même si l’eau de ces sources est abondante, le débit du Rhône va baisser d’ici 2050 d’où l’importance d’investir du côté de la Saône.

Face à cet argumentaire déroulé par la majorité écologiste à la métropole, l’opposition vient dénoncer une mesure politique dont les bénéfices sont très incertains :

• La non-préparation de la Métropole face à cette transition,

L’opposition dénonce un risque de perte de savoir-faire. D’ailleurs, la Métropole est obligée, pour l’instant, d’avoir un contrat de prestataire de service avec Veolia pour le centre d’appels et pour la facturation, ces fonctions support ne pouvant être intégrées à court terme à la régie.

Autre argument invoqué, le coût assez élevé de cette transition entre DSP et régie publique qui se chiffrerait aux environs de 8 millions d’euros selon les propres estimations de la majorité écologiste. Aussi, la dernière fois que la régie directe a été adoptée, comme on a pu le mentionner précédemment, des indemnités de rachat ont dut être versées durant 57 ans (de 1899 à 1956).

• Le manque de performance et de formation des agents publics face aux agents privés,

Cet argument est nuancé par Cyrille Chassagnard, directeur régional de Veolia eau qui déclare que « s’il est vrai qu’il y a 10 ou 15 ans les ingénieurs issus du secteur public présentaient des lacunes techniques et de formation face à un ingénieur issu du secteur privé, ce n’est plus le cas aujourd’hui. » Aussi, Veolia avait pu développer une toute nouvelle technologie basée sur l’acoustique en vue de repérer les fuites et a installé 6000 capteurs dans tout le réseau. La régie publique de Lyon sera obligée de faire appel à Veolia en tant que prestataire pour ce service… et Veolia risque finalement de conserver l’activité de prestataire la plus rémunératrice, en laissant à la collectivité les coûts d’entretien du réseau.

• La perte des avantages sociaux pour les salariés d’eau du Grand Lyon,

Elle est à l’origine d’une grève amorcée le vendredi 18 juin 2021. Le mouvement social s’est accompagné par une coupure de l’eau dans le bâtiment de l’Hôtel de Métropole. La plupart des contrats de travail étant de droit privé, ils sont considérés comme étant non transférables. La solution serait ainsi pour les salariés de démissionner et de renégocier des contrats dans les mêmes termes avec la régie publique, comme cela fut le cas à Nice. La loi impose à la Collectivité Territoriale de reprendre les salariés aux mêmes conditions qu’ils avaient auparavant.

• Le manque de transparence et de sérieux de ce projet,

On manque d’études précises sur les coûts de la transition d’un système à l’autre, ce qui implique que la facture pourrait s’alourdir en cas de mauvaise gestion de la transition entre DSP et régie publique.

La question fondamentale n’est pas le choix entre régie ou DSP, mais ce débat a l’avantage de poser d’autres questions, plus pertinentes et plus stratégiques à long terme :

• La maitrise et la préservation de la ressource ainsi que la lutte contre le gaspillage :comment investir pour diminuer la consommation d’eau potable ?
• La question de la tarification sociale pour les ménages modestes, qui n’implique pas de passer nécessairement en Régie.
• La ressource humaine :comment conserver les compétences, et disposer d’une capacité à innover, en cas de changement de DSP à Régie, ou l’inverse ?
• La gouvernance et la régulation : en Régie comme en DSP, il faut pouvoir contrôler le processus de distribution et traitement de l’eau. Faut-il mettre en place une Autorité Administrative Indépendante, bien distincte des services de la collectivité, comme on le voit pour la distribution d’autres services essentiels (énergie, communication) ?

Ces 4 points peuvent être traités, ils sont plus essentiels que le fait de se prononcer de manière inconditionnelle pour une Régie ou une DSP, et méritent à eux seuls un nouveau débat !